1. Champ du Contrat

1.1. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi est située à l'adresse suivante : Kadınlar Denizi Mah. 546 Sok. No:2-I D:2 Kuşadası/Aydın. Ce contrat a été conclu entre le client et la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi et détermine les conditions de service et les obligations des parties.

1.2. Les produits de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi, tels que le développement de logiciels, le design web, les services d'information et de communication, la publicité médiatique en ligne et imprimée, sont soumis aux termes du contrat écrit établi entre le client et la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi. Sauf accord contraire écrit entre le client et la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi, ce contrat reste valable.

1.3. Les produits de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi seront appelés « Services » dans le cadre de ce contrat, et les services offerts au client par un contrat écrit séparé ne sont pas inclus dans ce cadre.

2. Conditions du Contrat

2.1. Pour utiliser les services, le client doit accepter et approuver le contrat de service.

2.2. Les formulaires d'acceptation du contrat de service :

a- Notification au représentant du client par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi concernant le processus d'approbation pour tout service.

b- Signature du contrat envoyé dans le cadre du contrat établi entre la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi et le client.

c- L'utilisation des services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi signifie que le client accepte le contrat de service de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi.

2.3. Si le client n'est pas majeur ou si la loi de la République de Turquie ou celle du pays où il reçoit le service interdit d'obtenir ces services, ce client ne peut pas utiliser le contrat de service. Si cette situation est détectée, les services fournis au client seront immédiatement annulés et la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage subi par le client.

3. Conditions des Services

3.1. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi peut, dans le cadre d'innovations continues, suspendre temporairement ou définitivement le service ou toute caractéristique du service, à sa seule discrétion, sans préavis au client. Cette situation est acceptée et approuvée par le client. Le client se réserve le droit de suspendre ou de modifier les services dans le cadre des autorisations qui lui sont données et n'est pas tenu d'informer la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi lorsqu'il suspend l'utilisation des services.

3.2. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi peut interdire l'accès du client à son compte sans fournir de justification. Par conséquent, le client peut ne pas avoir accès aux services, aux détails de son compte ou aux fichiers et autres contenus dans son compte. Cette situation est acceptée et approuvée par le client.

3.3. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'impose pas de limite supérieure aux messages envoyés ou reçus ou à l'espace de stockage utilisé par le biais des services. Cependant, le client accepte que la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi puisse établir une telle limite à sa propre discrétion à tout moment. Dans ce cas, une facturation supplémentaire sera appliquée si la limite établie est dépassée.

3.4. Les paiements effectués par le client pour les services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi peuvent varier en fonction des taux de frais de service. Le taux de frais de service est déterminé par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi et accepté et approuvé par le client.

3.5. Les informations clients ne seront pas partagées par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi avec d'autres clients. Ces informations seront conservées par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi.

3.6. Chaque service reçu par le client sera évalué en fonction des conditions de la période de réception du service. Par conséquent, le client ne peut revendiquer aucun droit ou paiement rétroactif.

3.7. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi fournit les services de publicité sur Internet par l'intermédiaire de fournisseurs de services. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi ne peut être tenue responsable des changements dans les politiques et les conditions de service des fournisseurs de services.

3.8. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'est pas tenue de transférer aux clients les produits et services du budget promotionnel proposé par les fournisseurs de services publicitaires. Elle se réserve ce droit.

3.9. Pour la préparation des publicités, les informations verbales fournies par les clients sont prises en compte. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'accepte aucune responsabilité pour l'exactitude des informations verbales.

3.10. Les contenus, textes, graphiques, contenus animés et autres similaires produits par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi ne peuvent être utilisés nulle part sans l'autorisation de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi.

3.11. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'est pas responsable des droits d'auteur du contenu fourni par le client.

3.12. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'est pas responsable du contenu des canaux sur lesquels les publicités visuelles sont diffusées. Elle n'a aucune obligation de contrôler le contenu de ces sites.

3.13. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'est pas responsable du système de code fourni par le fournisseur de services publicitaires permettant à l'utilisateur de réafficher les publicités ou de déclencher les publicités.

3.14. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par tout contenu, logiciel, ou virus présents sur le site de l'annonceur ou pour les dommages subis par les utilisateurs visitant le site via les publicités.

3.15. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'est pas responsable des erreurs résultant d'un code ajouté au site de l'annonceur dans le but d'utiliser certaines fonctionnalités publicitaires ou de rendre les publicités plus fonctionnelles et mesurables.

3.16. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi peut être amenée à accéder aux comptes utilisateurs sur les sites concernés dans le but de gérer les publicités sur les réseaux sociaux. Elle n'est pas responsable des pertes d'informations et de contenus pouvant survenir sur les comptes de client en raison de cet accès.

3.17. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'est pas responsable de l'exactitude des informations de paiement fournies par le client via la banque.

Utilisation des Services par le Client

4.1. Pour accéder aux services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi, le client peut être tenu de fournir certaines informations le concernant (telles que des informations d'identité ou de contact) lors du processus d'enregistrement ou d'utilisation des services. Le client accepte et déclare que les informations fournies lors de l'enregistrement à la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi sont toujours complètes, correctes et à jour.

4.2. Le client s'engage à ne pas accéder ou tenter d'accéder de quelque manière que ce soit aux services, sauf si un contrat distinct est conclu avec la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi, en dehors de l'interface et des services de rapport fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi.

4.3. Le client accepte et s'engage à ne pas intervenir de quelque manière que ce soit sur les services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi ni sur les serveurs et services réseau connectés à ces services.

4.4. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre ou commercialiser ces services, à moins qu'une telle activité ne soit expressément autorisée par un contrats séparé.

4.5. Le client accepte et déclare qu'il est totalement responsable vis-à-vis de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi et des tierces parties pour les violations pouvant survenir lors de l'utilisation des services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi et leurs conséquences.

Sécurité des Mots de Passe et des Comptes

5.1. Le client est responsable de la confidentialité et de la protection de tous les mots de passe des comptes qu'il utilise pour accéder aux services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi. Le client accepte d'être seul responsable de tous les mouvements effectués sur son compte.

5.2. Le client accepte qu'il informera immédiatement la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi lorsqu'il constatera une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

Confidentialité des Données Personnelles et Informations Personnelles

6.1. Le client accepte que ses données personnelles soient utilisées conformément aux politiques de confidentialité de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi.

Champ des Services

7.1. Les fichiers de données, textes écrits, logiciels informatiques, musique, fichiers audio et autres sons, photos, vidéos ou autres visuels accessibles par le client par le biais des services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi sont compris dans cette portée.

7.2. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi se réserve le droit de préselectionner, d'examiner, de mettre en avant, d'éliminer, de modifier, de refuser ou d'exclure tout contenu lié à ses services. De plus, elle peut proposer des outils pour empêcher le contenu inapproprié tel que la pornographie, la violence, le terrorisme, etc.

7.3. Le client accepte et déclare qu'il est seul responsable de tout contenu créé, transmis ou affiché dans tous les services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi.

Droits de Propriété

8.1. Le client accepte que tous les droits de propriété légaux et intellectuels relatifs aux services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi appartiennent à cette dernière ou à ses concédants de licence, et que ces services peuvent contenir certaines informations considérées comme confidentielles par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi. Ces informations ne peuvent être divulguées sans autorisation écrite préalable.

8.2. Le client reconnaît qu'il a le droit d'utiliser le nom commercial, la marque, la marque de services, le logo, le nom de domaine et d'autres éléments de marque identifiables de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi dans le cadre des services fournis, et s'engage à ne pas utiliser ces noms commerciaux et logos de façon à créer une confusion sur leur propriétaire ou utilisateur autorisé. De plus, il accepte de ne pas enlever ni dissimuler les avis de droits de propriété inclus dans ou ajoutés à ces services, y compris les droits d'auteur et les marques commerciales.

Licence de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi

9.1. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi peut vendre ou louer la licence d'utilisation de son logiciel à ses clients en tant que service distinct. Le client ne peut, sans l'autorisation expresse de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi, transférer, louer, concéder sous licence, garantir ces droits ou transférer de quelque manière que ce soit une partie de ces droits.

9.2. Le client accepte, sauf aux fins autorisées par la loi, de ne pas copier ou modifier le logiciel, de ne pas créer de nouvelles œuvres à partir de ce logiciel, et de ne pas essayer de procéder à une ingénierie inverse, à une décompilation ou à toute autre forme de démantèlement du code source du logiciel ou d'une partie de celui-ci, ni autoriser des tiers à effectuer ces actions.

9.3. Le client accepte de régler non seulement le montant du paiement, mais également la TVA à la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi est tenue de verser le montant de la TVA à l'administration fiscale. Les prix annoncés dans les campagnes menées par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi sont hors TVA.

Droit d'Utilisation du Contenu

10.1. Le client détient des droits d'auteur et autres droits sur le contenu fourni, envoyé ou affiché par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi. En soumettant, en envoyant ou en affichant ce contenu, le client accorde à la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi le droit de reproduire, d'adapter, de modifier, de traduire, de publier, d'exécuter publiquement et d'afficher tout contenu soumis, envoyé ou affiché par le client via les services fournis. Le but de cette licence est uniquement d'utiliser ce contenu pour afficher, distribuer et promouvoir les services de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi.

10.2. Le client reconnaît que cette licence accorde à la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi le droit de partager ce contenu avec d'autres entreprises, organisations et individus avec lesquels elle est associée pour des services communs, et d'utiliser ce contenu pour la fourniture de ces services.

10.3. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi peut transmettre et distribuer le contenu du client sur différents réseaux sociaux et par d'autres canaux médiatiques. De plus, elle peut prendre les mesures techniques nécessaires pour offrir des services de publicité et de gestion sur les réseaux sociaux à ses utilisateurs. Le client accepte que cette licence accorde à la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi le droit d'effectuer ces opérations.

Mises à Jour des Logiciels

11.1. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi met à jour le logiciel utilisé à différents moments. Le client accepte de recevoir ces mises à jour dans le cadre des services fournis.

Résiliation de la Relation entre la Société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi et le Client

12.1. Le client initie le contrat de service via les paiements en ligne effectués sur une page de paiement sécurisée ou par virement bancaire. Le contrat de service reste valide tant que le client a un budget actif pour le service reçu. Lorsque le budget du client pour le service qu'il a reçu est épuisé, le contrat de service est suspendu. Si le client effectue un paiement dans les conditions stipulées ci-dessus, ce contrat sera mis à jour avec son compte suspendu.

12.2. Si le client souhaite résilier complètement le contrat avec la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi, il doit envoyer sa demande par écrit à l'adresse indiquée au début du contrat. Les demandes de résiliation qui ne sont pas effectuées par écrit ne seront pas prises en compte.

12.3. Les motifs de résiliation du contrat par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi :

a- En cas de comportement contraire à l'une des dispositions du contrat par le client, ou absence d'intention ou de possibilité de respecter les termes,

b- Dans les situations où la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi est légalement contrainte de le faire,

c- En cas de cessation de la relation entre le partenaire de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi et le client concernant les services fournis, ou d'arrêt des services fournis au client,

d- En cas de cessation par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi de fournir des services dans le pays de résidence du client ou du pays où il utilise le service,

e- Dans les situations où la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi ne peut pas maintenir la relation commerciale avec le client.

12.4. Lorsque ce contrat est résilié, tous les droits, obligations et responsabilités juridiques des parties qui ont émergé ou ont existé durant la période du contrat restent en vigueur et ne sont pas affectés par cette résiliation, et ces droits, obligations et responsabilités continueront pendant une durée indéfinie.

13. Aucune garantie n'est donnée concernant les performances, les emplacements des annonces, les ventes et l'augmentation des clients liés à tous les services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi.

Limitation de Responsabilité

14.1. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'est pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le client, des pertes de profits, de réputation, de taxes, de frais, de pénalités, etc. En outre, la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'est pas responsable des pertes de données ou d'autres dommages pouvant survenir en raison de dysfonctionnements des services.

14.2. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi n'est pas responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude ou de la validité des publicités en cas de suspension temporaire ou permanente de ses services, des pertes de données, de dommages ou de non-conservation survenant suite à l'utilisation des services.

Politique de Droit d'Auteur et de Marque Commerciale

15.1. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi évalue les notifications d'infraction dans le cadre de la Loi Internationale sur la Propriété Intellectuelle et de la Loi Turque sur le Droit d'Auteur. Elle peut annuler les comptes concernés si les notifications d'infraction sont jugées fondées après un examen selon une procédure spécifique.

Publicités

16.1. Certains services fournis par la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi sont soutenus par des revenus publicitaires, et des publicités et promotions doivent être incluses dans ces services. Ces publicités peuvent être liées au contenu des services, aux questions et à d'autres informations. Le client accepte l'insertion de publicités dans les services de la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi et accepte que la compréhension, le style et l'ampleur de la publicité puissent être modifiés sans notification spécifique.

Modification des Conditions du Contrat

17.1. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi peut modifier les dispositions du contrat si nécessaire. Lorsqu'une telle modification est effectuée, la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi mettra à disposition une nouvelle copie du contrat sur son site. Si le client continue à bénéficier des services après la date des modifications, cela sera considéré comme une acceptation du texte révisé du contrat par le client.

Notifications

18.1. La société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi peut communiquer avec le client par e-mail, par courrier postal ou envoyer des notifications concernant les modifications du contrat.

Litiges

19.1. Ce contrat est soumis aux lois de la République de Turquie. En cas de litige, les tribunaux et bureaux d'exécution de Kuşadası sont compétents. Si nécessaire, la société Eos Taşımacılık Turizm Ticaret Limited Şirketi peut engager des procédures judiciaires dans les tribunaux d'autres pays.